FAQ
Un bassin versant est aire géographique délimitée par des lignes de crête (ou lignes de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique (une rivière, avec tous ses affluents et tous les cours d'eau qui alimentent ce territoire).
A l'intérieur d'un même bassin, les eaux reçues suivent toutes, du fait du relief, une pente naturelle pour se concentrer vers un même point de sortie appelé exutoire.
Le bassin versant constitue le territoire cohérent pour mener des actions de gestion pertinentes : restauration écologique, entretien des cours d'eau, prévention des inondations ou gestion de la ressource en eau.
Les cours d’eau du bassin versant de la Dheune sont des cours d’eau non domaniaux, à ce titre, le fond du lit appartient aux propriétaires riverains des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne qu’on suppose tracée au milieu du cours d’eau (article L215-2 du code de l’environnement).
Conformément à l’article L215-14 du code de l’environnement, et même si le syndicat réalise des travaux, « […] le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier des cours d’eau. L’entretien régulier a pour objectif de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles (accumulation de branches et de bois dans le lit de la rivière) par élagage ou recépage de la végétation des rives. ».
Vous vivez dans notre zone d’intervention, au bord de la Dheune ou d’un de ses affluents ? Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations règlementaires, des conseils ou un appui technique. Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre mairie qui nous transmettra les demandes des riverains.